CHARGEMENT

Pour ne manquer aucune de nos actualités ou évènements, inscrivez-vous à notre newsletter :

En cochant cette case, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique à l'adresse email indiqué ci-dessus. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en vous rendant sur la page de désinscription (lien également accessible dans chaque email reçu).

Polaris Sécurité

Entreprise spécialisée dans la sécurité privée, la protection des biens et des personnes

Un service pour les professionnels, les collectivités et les entreprises

accueil – filtrage – surveillance - gardiennage

Évitez la démarque inconnue et les dégradations Avec des agents de sécurité et de prévention

Sécurisez vos sites industriels, tertiaires et surfaces commerciales

agents de sécurité incendie

Nos services SSIAP 1, 2, 3 surveillent, protègent et sécurisent Vos biens et les personnes contre les risques incendie

Contrôle des installations – Rondes de prévention – Intervention & Assistance

sécurisez vos évènements

Assurez le bon déroulement de vos évènements Culturels, sportifs et professionnels

Accueil, filtrage, contrôle et sécurité incendie

Société de sécurité privée à Tours (37)

Polaris Sécurité, société de sécurité privée en Indre-et-Loire 37 à Tours, met son savoir-faire dans la sécurité privée et le gardiennage auprès des professionnels et des collectivités.

Nos équipes d’hommes et de femmes agents de sécurité sont spécialisées dans la gestion et la prévention des risques (vol, dégradation, incendie...).

Nous assurons la sécurité des biens et des personnes auprès des industries, commerces, dans le domaine tertiaire, ainsi que lors d’évènements.

Également spécialisés dans la sécurité incendie (SSIAP 1, 2, 3), agents cynophiles ou opérateur de vidéoprotection, nos professionnels répondent à vos demandes.

Tous nos agents de sécurité connaissent et respectent chacune des procédures de sécurité du lieu à surveiller et disposent de matériel adapté pour assurer leur mission.

Votre sécurité est notre priorité écoute, professionnalisme et discrétion

Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des prestations de qualité, conformes aux réglementations en vigueur. Nos agents de sécurité, agents cynophiles, agents de sécurité incendie et opérateurs de vidéoprotection ont accès à une formation continue.

Hautement qualifiés, nos spécialistes possèdent tous les moyens techniques et numériques pour répondre à vos demandes de protection des biens et des personnes à Tours (37).

Un service de qualité

Avant toute mission, un professionnel étudie vos besoins, les potentiels risques et menaces que vous pourriez rencontrer en fonction de votre activité.

Un même interlocuteur vous accompagne de l’étude de votre demande à la mise en œuvre des opérations de sécurité. Un suivi et un accompagnement mensuel sont également réalisés.

Nos équipes garantissent rigueur et professionnalisme tout en assurant la sécurité des biens et des personnes.

Analyse
& Conseils

Nous étudions vos besoins, votre secteur d’activité, votre structure ou l’évènement programmé pour vous proposer une solution adaptée.

Réglementation
& Transparence

Nous vous conseillons et contrôlons le respect des réglementations en vigueur ainsi que des engagements pris auprès de vous.

Suivi
& Qualité

Nous réalisons un audit mensuel afin de faire le point ensemble sur les interventions, les problèmes rencontrés…

Activités
& Informations

Accédez en temps réel au planning de nos agents de sécurité et vérifiez l’identité de chaque intervenant présent.

Formation & Accompagnement

Nos agents sont formés afin de garantir la qualité des prestations. Les formations sont obligatoires et en lien avec votre activité.

Impact
& Image

Nos agents possèdent une tenue complète, haut de gamme, adaptée à votre demande et à votre structure afin de facilement les identifier.

Nos domaines de compétences

agent de sécurité

Nos agents de sécurité assurent le service de sécurité et de gardiennage des sites industriels, tertiaires ainsi que les surfaces commerciales.

Ils assurent l’accueil, le filtrage, la surveillance générale, le secours et l’assistance aux personnes ainsi que la protection en cas d’accident ou d’évènement exceptionnel.

  • Contrôle d’accès
  • Filtrage de personnes
  • Empêcher les vols
  • Éviter les dégradations
  • Assistance à la personne

agent de sécurité
SSIAP

Titulaires du diplôme de Sécurité Incendie et de Service à la Personne (SSIAP 1, 2, 3), nos agents de sécurité incendie assurent la prévention, la protection et les interventions en sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

Nos agents de sécurité incendie interviennent 24h / 24, 7j / 7.

  • Prévenance des incendies
  • Évacuation des individus
  • Alerte des secours
  • Assistance des personnes

agent de sécurité
évènementiel

Nos agents de sécurité évènementielle assurent la prévention et la sécurité lors d’évènements culturels, sportifs ou encore professionnels.

Ils assurent l’accueil des personnes, le contrôle et assurent la sûreté et/ou la sécurité incendie pour que vos évènements se déroulent dans les meilleures conditions.

  • Contrôle des accès
  • Accueil et surveillance
  • Vérification des installations
  • Gestion de la foule
  • Action en cas d’urgence

agent de sécurité
cynophile

Les agents cynophiles constituent un véritable binôme avec leur chien. Ils maximisent les qualités naturelles du chien et jouent un rôle tant préventif que dissuasif.

Ensemble, ils assurent la surveillance de sites et des périmètres dont ils ont la garde. Ils détectent toute présence suspecte.

  • Rondes de prévention
  • Détection de danger
  • Intervention & rapidité
  • Sécurisation du lieu
  • Alerte du service compétent

des agents de sécurité expérimentés
à votre service

Faites confiance au savoir-faire et à l’expérience des agents de sécurité de Polaris Sécurité, votre entreprise de sécurité privée à Tours en Indre et Loire (37).

Sécurité, confidentialité, discrétion, réactivité et transparence sont les indispensables de Polaris Sécurité.

nos actualités

Rapport d'activité 2020 de la DACS

27 septembre 2021

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s'est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été tenues, qu'il s'agisse de la production normative, de la tutelle des professions ou de l'activité de traitement des situations individuelles. De nouveaux chantiers ont aussi été ouverts.
 

 

La DACS publie son rapport d'activité 2020

27 septembre 2021

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s'est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été tenues, qu'il s'agisse de la production normative, de la tutelle des professions ou de l'activité de traitement des situations individuelles. De nouveaux chantiers ont aussi été ouverts.
 

 

Améliorer l'action publique grâce à la donnée

27 septembre 2021

Pour mener à bien ses missions, le ministère de la justice produit et traite une grande variété de données, notamment issues de l'activité quotidienne des juridictions ou des établissements pénitentiaires. Statistiques, données relatives à l'activité des juridictions, annuaires des juridictions, mais aussi données issues des décisions de justice, etc. Celles-ci sont utilisées au quotidien par les agents, les partenaires et professionnels du droit ou les justiciables.

 
L’exploitation des données joue d’ores et déjà un rôle capital dans la bonne conduite des politiques publiques tout comme des projets du ministère. Jusqu’à présent, le ministère de la Justice a surtout développé des outils pour faciliter le pilotage de l’activité, ainsi que des dispositifs d’échanges sécurisés avec les administrations et les professionnels de la justice (avocats, huissiers…). Quelques expérimentations de valorisation des données ont également été initiées.
Avec cette feuille de route et la consolidation de la fonction de l’administration ministérielle des données, le ministère affirme son ambition de rendre cette action plus lisible et de faire de la donnée un levier de transformation de la justice, permettant d’améliorer les services offerts aux usagers. Il souhaite également favoriser la confiance dans l’institution judiciaire à travers sa politique d’ouverture. Enfin, il s’agira aussi de développer des opportunités d’innovation concrètes.

L’administratrice des données, fédératrice de la gouvernance au niveau du ministère et ses partenaires
Dans la lignée des recommandations du rapport Bothorel et des lignes directrices interministérielles, l’administratrice ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) est chargée « d’élaborer la stratégie du ministère dans ce domaine, de coordonner les parties prenantes et d’être le point de contact des utilisateurs de données et des applications numériques ».  
Au sein du ministère, c’est la cheffe de service du numérique, Anne-Florence Canton, qui est l'AMDAC.  Ses services travaillent en collaboration étroite avec l’ensemble de services impliqués, en particulier le service de l’expertise et de la modernisation.
Les objectifs de la feuille de route
Cette feuille de route est consacrée à la poursuite de projets emblématiques comme l’open data des décisions de justice, mais également au développement de la culture de la donnée au sein du ministère. Elle comporte 34 actions concrètes structurées autours de trois chantiers :
  • la mise en place de la gouvernance des données et l’acculturation à la donnée des agents et des décideurs ;
  • l’ouverture, le partage et l’exploitation des données à travers des projets techniques et opérationnels ;
  • le développement des plateformes technologiques leviers d’accélération des usages de la donnée.
Le premier chantier de mise en place de la gouvernance des données et de l’acculturation est porté conjointement par les équipes dédiées du service du numérique (SNUM) et du service de l’expertise et de la modernisation (SEM). La mobilisation d’un réseau de correspondants de la donnée permet d’établir une vision d’ensemble.
 
Une action phare : un recensement des potentiels liés aux usages de la donnée au sein du ministère sera réalisé. Ces potentiels couvrent aussi bien les API, l’open data, l’intelligence artificielle, que les indicateurs stratégiques. Les acteurs, contributeurs de la donnée, feront également l’objet d’un recensement spécifique, afin d’établir cartographie des compétences sur ce sujet au sein du ministère.
 
Le deuxième chantier sur la valorisation des données inclut 21 actions autour du partage des décisions de justice, de la réalisation d’API pour la circulation des données et la simplification pour l’usager, et la mise en place de tableaux de bords pour l’éclairage des politiques publiques.
 
Une action phare  : l’open data des décisions de justice. Elle vise à rendre disponibles gratuitement et dans un format réutilisable l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions françaises, administratives et judiciaires. >> En savoir plus.
 
Enfin, le troisième chantier de développement des plateformes technologiques vise la fluidification de dialogue entre les socles décisionnels et applicatifs (data mesh) et l’usage accentué des solutions analytiques et de datascience opensource bénéficiant de la puissance du cloud souverain, pour la construction de chaînes industrielles de traitement intelligent des données.
 
Une action phare : l’industrialisation des projets fondés sur l’exploitation des données suit une démarche qui a pour but de développer le traitement des données en mode « DataOps » au travers d’expérimentations sur différents cas d’usages, en s’appuyant sur de nouveaux socles technologiques comme le cloud Alpha.
 
>> Consulter la feuille de route
>> Contacter l’AMDAC du ministère de la Justice

Le code de la justice pénale des mineurs décrypté

21 septembre 2021


Le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur. Retrouvez bientôt des explications sur cette réforme historique.

Justice : un franc succès pour les journées du patrimoine 2021

20 septembre 2021

Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice mais aussi des cours d'appel, des tribunaux, des écoles se sont découverts lors des Journées européennes du patrimoine. Des manifestations qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.
Les 18 et 19 septembre 2021, lors des Journées européennes du patrimoine, plus de 1.500 visiteurs ont parcouru les espaces de l’hôtel de Bourvallais sur le site de la place Vendôme, à Paris : le salon des oiseaux, le bureau du ministre de la Justice ou encore le boudoir Eugénie, fraîchement restauré. Ils ont notamment pu découvrir des objets et des meubles datant du Premier Empire exposés dans le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon Ier.
En région, de nombreux visiteurs ont assisté aux événements proposés par les quelque 30 tribunaux et cours d’appel qui participaient à cette grande fête du patrimoine. L’occasion de porter un autre regard sur la justice.
 
>> Lire aussi : La visite virtuelle de l’hôtel de Bourvallais
 
 


Ensemble de pièces d'orfèvrerie réalisées entre 1809 et 1819 © MJ

La presse à sceller © MJ

Le bureau du ministre © MJ

Le Salon rouge © MJ

Maison d'arrêt de Colmar © MJ

La cour d'appel de VErsailles © MJ

JEP 2021 : la visite virtuelle de l'hôtel de Bourvallais

17 septembre 2021

À l'occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Vous pouvez également entrer dans l'hôtel de Bourvallais grâce à sa visite virtuelle.
 

 
Victime de son succès, la visite de l’Hôtel de Bourvallais - le siège du ministère de la Justice depuis plus de trois siècles - est complète le week-end des Journées européennes du patrimoine, les 18 et 19 septembre 2021. Pour les moins chanceux qui ne seraient pas parvenus à s’inscrire, le ministère vous propose une visite virtuelle du lieu.
Situé au 13, place Vendôme, à Paris, l’Hôtel de Bourvallais est imaginé par Louis XIV et son architecte Jules Hardouin-Mansart. Le bâtiment est saisi par le Régent en 1718 pour être affecté au chancelier de France chargé de la justice du royaume.
Pénétrez au cœur du ministère de la Justice. Vous pourrez notamment visiter, au détour d’un couloir, le bureau du garde des Sceaux ou le célèbre boudoir de l’impératrice Eugénie, tout juste restauré.
 
Entrez dans l'hôtel de Bourvallais
 
 

Bulletin officiel du 16 septembre 2021

16 septembre 2021


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales NOR : JUSD2126952C, et ses annexes
 
 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Est NOR : JUST2127663S
Nominations et désignations
Arrêté du 9 août 2021 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques NOR : JUST2126960A
 
Direction de l'administration pénitentiaire
Délégations de signatures
Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire NOR : JUSK2127902A
Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire NOR : JUSK2127903A
 
 
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté modificatif du 1er septembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2126864A
Nominations et désignations
Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis NOR : JUSF2126550A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe NOR : JUSF2126787A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2126699A
Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte NOR : JUSF2127579A
Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire NOR : JUSF2127858A
 
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 8 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2127327A
Arrêté du 9 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2127542A
Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR : JUSB2127669A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2128024A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2128045A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice NOR : JUSB2127960A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nîmes NOR : JUSB2127993A
Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSB2128035A

Le ministère de la Justice fait vivre son patrimoine

10 septembre 2021

À l'occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Au cours de ce week-end placé sous le signe du « patrimoine pour tous », vous pourrez découvrir toute la richesse des bâtiments et des collections du ministère. Visites libres commentées, conférences ou procès fictifs, réservez vite.

Dans le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon Ier, objets et meubles datant du Premier Empire seront offerts à la curiosité du public, sur le site de la place Vendôme, les 18 et 19 septembre 2021, pour les Journées européennes du patrimoine. Ce « parcours Napoléon » permettra aux visiteurs de découvrir les emprises de l’Hôtel de Bourvallais, notamment le Salon rouge ou la Grande bibliothèque qui constitue aujourd’hui le bureau du ministre de la Justice. Les agents du service des archives répondront avec plaisir à vos questions.
Parmi les objets présentés, on trouve le grand Sceau impérial ou la commode aux papillons, classée au titre des monuments historiques, qui évoque le mythe d’Amour et Psyché très apprécié sous l’Empire.
Un ensemble inédit d’orfèvrerie, composé de plusieurs centaines d’objets, sera également dévoilé dans la galerie Peyronnet. Ces pièces, réalisées entre 1809 et 1819, sont représentatives du goût néoclassique et des thèmes décoratifs de la première moitié du XIXe siècle : pattes et têtes de lions, têtes de boucs, rosaces… Cet ensemble quasiment complet témoigne de l’art de la table à la française qui appartient aujourd’hui à notre patrimoine commun.

Des événements partout en France
De nombreux événements seront par ailleurs organisés partout en France, dans les tribunaux et les cours d’appel : visite guidée de la crypte et des salons historiques de la cour d’appel de Toulouse, exposition sur l’histoire du palais de justice d’Angers, exposition de costumes d’audience à la cour d’appel de Bordeaux…
L’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) proposera un week-end « portes ouvertes » à Roubaix. Il en sera de même à l’École nationale de la magistrature qui ouvrira ses portes le samedi, à Bordeaux.
Des visites de la maison d’arrêt de Colmar, ainsi qu’une présentation du nouveau centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach seront enfin proposées au public.
Informations pratiques
Visites libres commentées (durée d'une heure) :
  • le samedi, de 9 heures à 17 heures sans interruption
  • le dimanche, de 10 heures à 17 heures sans interruption
Accessibles sur présentation du pass sanitaire et sur inscription jusqu'au 11 septembre.
 
>> Consultez le programme des événements en France
>> Le Parcours Napoléon




La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux

02 septembre 2021

Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les assignations en justice doivent mentionner la date à laquelle l'affaire sera appelée devant le tribunal. A compter du 1er septembre 2021, la demande de prise de date ne peut plus intervenir que de façon dématérialisée dans les procédures écrites.
En 2020, 2,2 millions de décisions civiles ont été rendues sur tout le territoire national, ce qui représente + de 60% de l’activité des tribunaux judiciaires.
La réforme de la prise de date présente deux avantages majeurs :

  • pour les usagers et leurs conseils qui connaissent désormais la date d’audience dès l’introduction de la demande ;
  • pour le greffe qui n’a plus à convoquer les parties à l’audience et voit ainsi sa charge de travail allégée.
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les assignations en justice doivent mentionner la date à laquelle l’affaire sera appelée devant le tribunal.
A compter du 1er septembre 2021, la demande de prise de date ne pourra plus intervenir que de façon dématérialisée dans les procédures écrites.
Cette réforme a nécessité un travail conjoint pour développer une connexion entre les applicatifs des juridictions et des barreaux.
La prise de date dématérialisée est désormais déployée dans tous les tribunaux judiciaires. Elle est déjà largement utilisée, comme au tribunal judiciaire de Paris, les avocats s’étant emparés du nouveau dispositif. Depuis le 1er juillet 2021, 29.000 réservations de date ont été effectuées par voie dématérialisée au niveau national.

Bulletin officiel du 1er septembre 2021

01 septembre 2021


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires
Note du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et le corps des greffiers des services judiciaires SJ-21-224-RHG3
Note du 2 août 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel SJ-21-225-RHG3
Note du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel, et de mise en œuvre en 2021 au titre de l’année 2020 du réexamen de l’IFSE en cas d’absence de changement d’emploi pour les greffiers et directeurs fonctionnels SJ-21-226-RHG3
 
 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2125519A
Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2124132A
Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Privas NOR : JUSK2124133A
Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Riom NOR : JUSK2124134A
Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2124135A
Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais NOR : JUSK2126268A
Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2126340A
Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes NOR : JUSK2126516A
 
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signatures
Arrêté du 26 août 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, spécifiques NOR : JUSF2126322A
 
 
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2126207A
Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Limoges NOR : JUSB2126234A
Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes NOR : JUSB2126333A
Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau NOR : JUSB2126426A
Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis NOR : JUSB2126496A
Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2126495A

Bulletin officiel du 25 août 2021

25 août 2021


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires
Note du 23 août 2021 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2021 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce NOR : JUSB2118132C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 24 août 2021  portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours NOR : JUSK2123468A
 
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay NOR : JUSB2125755A
Arrêté du 24 août portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune NOR : JUSB2125831A

L'affaire Oscar Dufrenne

19 août 2021

En 1933, le Palace, un cinéma récemment reconverti en music-hall, devient le théâtre d'une sombre affaire. Son directeur, Oscar Dufrenne y est assassiné. Le procès de son prétendu meurtrier, Paul Laborie, permet de cerner certains des enjeux sociaux et politiques touchant à l'homosexualité durant la période troublée de l'entre-deux-guerres.
Dans la nuit du 24 septembre 1933, Oscar Dufrenne est retrouvé mort, assassiné dans son bureau du music-hall, le Palace. Le cadavre est découvert à moitié nu, le crâne fracassé, il aurait été tué en plein ébat, étouffé dans le tapis qui emballait son corps et non des suites de ses blessures.
Dufrenne est une légende du monde du spectacle, mais il est également conseiller municipal du Xe arrondissement de Paris ainsi que conseiller général de la Seine. Outre le Palace, il est le directeur de nombreux théâtres. Il dirige entre autres le Bataclan, les Bouffes du Nord et le Casino de Paris. Ainsi, ses affiliations politiques avec le parti radical-socialiste, ses liens privilégiés avec le Tout-Paris (il était l’ami de Mistinguett, Jean Sablon…), et sa fin rocambolesque donnent à cette affaire un parfum de scandale et une ampleur médiatique considérable.
L’hypothèse d’un crime crapuleux est rapidement écartée malgré le vol de la montre de luxe du défunt et l’enquête prend une toute autre tournure lorsqu’elle se focalise sur la personnalité de la victime, ouvertement homosexuelle. Le personnel du Palace n’est pas coopérant avec la police, les employés ne souhaitant pas ternir l’image de ce grand homme en le réduisant à son orientation sexuelle.
Les soupçons se portent alors sur un jeune homme habillé en marin aperçu au promenoir du cinéma. Etait-ce un véritable matelot ou bien un travesti ? Ce jeune homme, ce « marin de fantaisie », se nomme Paul Laborie. Il est retrouvé en Catalogne et extradé en octobre 1934.
 
Le procès Laborie : quand la victime devient coupable
Paul Laborie, aussi appelé « Paulo les belles dents », est un repris de justice d’une vingtaine d’années déjà condamné pour port d’armes, recel, trafic de stupéfiants et proxénétisme.
Le procès de Laborie, l’assassin présumé de Dufrenne, s’ouvre aux assises de la Seine le 21 octobre 1935. Il est accusé de meurtre avec préméditation et risque la peine de mort. L’avocat général, maître Gaudel, en raison des soupçons d’étouffement de l'affaire qui pèsent sur l’institution judiciaire, ne requiert pas le huis clos. Toutefois, dès le début, le président met en garde les oreilles chastes. Mais personne ne bouge. Les gens sont venus au spectacle, curieux de découvrir les pratiques des « gens au mœurs spéciales ». En effet, l’affaire Dufrenne exige l’évocation de pratiques sexuelles entre hommes car c’est le point de départ du crime.
Le président va faire le procès de Laborie, mais chose étonnante, il va aussi faire celui de Dufrenne. Pour lui, l’homosexualité implique la culpabilité. Il donne des détails à l’auditoire qui s’en émeut à coup de « Ah! » et de « Oh! » retentissants. À la fin du procès, l’avocat général requiert contre Laborie les circonstances atténuantes du fait des « mœurs de la victime ». La victime devient alors coupable. L’homosexualité est dépénalisée par le code pénal depuis 1791, mais elle reste mal perçue voir niée en ce début de XXe siècle.
Après un procès de trois jours, Laborie est acquitté sous les applaudissements du public. En effet, les preuves étaient minces et les témoins ont produit des déclarations contradictoires.
Finalement, la dynamique de ce procès était que peu importe que Laborie soit l’assassin ou pas, Dufrenne, en tant qu’homosexuel, avait mérité son sort. Cette affaire comporte donc deux coupables, Dufrenne et son assassin.
 
Une affaire non résolue
L’affaire Dufrenne ne fut jamais résolue et le soupçon d’une collusion entre les milieux politiques, judiciaires et médiatiques afin d’étouffer l’affaire plane encore.
Ce crime sulfureux et son jugement interviennent dans un contexte mêlé de corruption, de scandales divers, de croyance en une manipulation des instances policières et judiciaires au profit de personnalités politiques ou influentes. La droite parle même d’une décadence nationale. L’acquittement de Paul Laborie est certainement une conséquence de cette atmosphère, ne pas condamner Laborie c’est placer l’homosexualité de Dufrenne au rang supérieur du crime. Ce procès a fait l’objet d’une impressionnante couverture de la part de la presse d’alors. Celle-ci a voulu tirer parti de cette affaire pour vendre. Un équilibre éditorial funambulesque à tenir. Assouvir la curiosité du lecteur, son voyeurisme, tout en respectant les règles de la décence bourgeoise protégée par la loi sur la presse de 1881, qui poursuivait les outrages aux bonnes mœurs.
Dans l’entre-deux-guerres, l’homosexualité n’est pas un sujet tabou pour la presse française. Toutefois, elle y est évoquée avec une certaine mise à distance ironique qui suppose une connivence, un contrat implicite avec un lecteur prétendu hétérosexuel.
 
Cléophée Hamami, M2 Médias, Langages et Sociétés (IFP, Paris II)

/
Gestion des Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer le fonctionnement du site et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix depuis notre page dédiée.
En savoir plus & personnaliser mes choix