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Polaris Sécurité

Entreprise spécialisée dans la sécurité privée, la protection des biens et des personnes

Un service pour les professionnels, les collectivités et les entreprises

accueil – filtrage – surveillance - gardiennage

Évitez la démarque inconnue et les dégradations Avec des agents de sécurité et de prévention

Sécurisez vos sites industriels, tertiaires et surfaces commerciales

agents de sécurité incendie

Nos services SSIAP 1, 2, 3 surveillent, protègent et sécurisent Vos biens et les personnes contre les risques incendie

Contrôle des installations – Rondes de prévention – Intervention & Assistance

sécurisez vos évènements

Assurez le bon déroulement de vos évènements Culturels, sportifs et professionnels

Accueil, filtrage, contrôle et sécurité incendie

Société de sécurité privée à Saint-Cyr-sur-Loire (37)

Polaris Sécurité, société de sécurité privée en Indre-et-Loire 37 près de Tours, met son savoir-faire dans la sécurité privée et le gardiennage auprès des professionnels et des collectivités.

Nos équipes d’hommes et de femmes agents de sécurité sont spécialisées dans la gestion et la prévention des risques (vol, dégradation, incendie...).

Nous assurons la sécurité des biens et des personnes auprès des industries, commerces, dans le domaine tertiaire, ainsi que lors d’évènements.

Également spécialisés dans la sécurité incendie (SSIAP 1, 2, 3), agents cynophiles ou opérateur de vidéoprotection, nos professionnels répondent à vos demandes.

Tous nos agents de sécurité connaissent et respectent chacune des procédures de sécurité du lieu à surveiller et disposent de matériel adapté pour assurer leur mission.

Votre sécurité est notre priorité écoute, professionnalisme et discrétion

Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des prestations de qualité, conformes aux réglementations en vigueur. Nos agents de sécurité, agents cynophiles, agents de sécurité incendie et opérateurs de vidéoprotection ont accès à une formation continue.

Hautement qualifiés, nos spécialistes possèdent tous les moyens techniques et numériques pour répondre à vos demandes de protection des biens et des personnes près de Tours (37).

Un service de qualité

Avant toute mission, un professionnel étudie vos besoins, les potentiels risques et menaces que vous pourriez rencontrer en fonction de votre activité.

Un même interlocuteur vous accompagne de l’étude de votre demande à la mise en œuvre des opérations de sécurité. Un suivi et un accompagnement mensuel sont également réalisés.

Nos équipes garantissent rigueur et professionnalisme tout en assurant la sécurité des biens et des personnes.

Analyse
& Conseils

Nous étudions vos besoins, votre secteur d’activité, votre structure ou l’évènement programmé pour vous proposer une solution adaptée.

Réglementation
& Transparence

Nous vous conseillons et contrôlons le respect des réglementations en vigueur ainsi que des engagements pris auprès de vous.

Suivi
& Qualité

Nous réalisons un audit mensuel afin de faire le point ensemble sur les interventions, les problèmes rencontrés…

Activités
& Informations

Accédez en temps réel au planning de nos agents de sécurité et vérifiez l’identité de chaque intervenant présent.

Formation & Accompagnement

Nos agents sont formés afin de garantir la qualité des prestations. Les formations sont obligatoires et en lien avec votre activité.

Impact
& Image

Nos agents possèdent une tenue complète, haut de gamme, adaptée à votre demande et à votre structure afin de facilement les identifier.

Nos domaines de compétences

agent de sécurité

Nos agents de sécurité assurent le service de sécurité et de gardiennage des sites industriels, tertiaires ainsi que les surfaces commerciales.

Ils assurent l’accueil, le filtrage, la surveillance générale, le secours et l’assistance aux personnes ainsi que la protection en cas d’accident ou d’évènement exceptionnel.

  • Contrôle d’accès
  • Filtrage de personnes
  • Empêcher les vols
  • Éviter les dégradations
  • Assistance à la personne

agent de sécurité
SSIAP

Titulaires du diplôme de Sécurité Incendie et de Service à la Personne (SSIAP 1, 2, 3), nos agents de sécurité incendie assurent la prévention, la protection et les interventions en sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

Nos agents de sécurité incendie interviennent 24h / 24, 7j / 7.

  • Prévenance des incendies
  • Évacuation des individus
  • Alerte des secours
  • Assistance des personnes

agent de sécurité
évènementiel

Nos agents de sécurité évènementielle assurent la prévention et la sécurité lors d’évènements culturels, sportifs ou encore professionnels.

Ils assurent l’accueil des personnes, le contrôle et assurent la sûreté et/ou la sécurité incendie pour que vos évènements se déroulent dans les meilleures conditions.

  • Contrôle des accès
  • Accueil et surveillance
  • Vérification des installations
  • Gestion de la foule
  • Action en cas d’urgence

agent de sécurité
cynophile

Les agents cynophiles constituent un véritable binôme avec leur chien. Ils maximisent les qualités naturelles du chien et jouent un rôle tant préventif que dissuasif.

Ensemble, ils assurent la surveillance de sites et des périmètres dont ils ont la garde. Ils détectent toute présence suspecte.

  • Rondes de prévention
  • Détection de danger
  • Intervention & rapidité
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nos actualités

Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan

30 septembre 2022

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail éducatif avec le mineur.

 
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Modifiée près de 40 fois, cette ordonnance était devenue illisible pour les professionnels, les mineurs et leurs familles. Il était nécessaire de la faire évoluer.
« La justice des mineurs s’est enfin dotée d’un texte clair, de procédures modernisées qui permettent de sanctionner et de mieux éduquer les mineurs délinquants et de protéger la société. » Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Un an après son entrée en vigueur, l’impact positif de cette réforme est déjà visible.

Des délais de jugement raccourcis
Un mineur doit être jugé sur la culpabilité dans un délai maximum de trois mois à compter de l’engagement des poursuites et sur la sanction dans un délai maximum de neuf mois après la déclaration de la culpabilité, soit 12 mois au total.
Après un an de mise en œuvre, conformément aux objectifs de la réforme, les délais de jugement ont largement diminué. Il fallait auparavant 18 mois en moyenne pour qu’un jeune soit jugé. La durée totale de la procédure est aujourd’hui de 8,3 mois.
 

 

Une victime mieux prise en compte et indemnisée plus rapidement
La victime obtient une réponse judiciaire sur sa demande d’indemnisation dans un délai moyen de deux mois. Avant la réforme, elle devait attendre la fin de la procédure, soit 18 mois en moyenne.
Elle peut désormais faire entendre son point de vue et demander la réparation de son préjudice dès l’audience d’examen de la culpabilité. Les victimes sont par ailleurs plus nombreuses à assister aux audiences, ce qui permet au mineur de prendre conscience plus facilement des conséquences des faits commis.
 

 
Une prise en charge éducative innovante
Le code de la justice pénale des mineurs a instauré une nouvelle mesure éducative unique et modulable. Elle peut comporter des modules de :
  • réparation de l’infraction commise
  • insertion (scolarisation, accueil de jour)
  • santé (prise en charge médicale)
  • lacement (en foyer, en famille d’accueil…)
La mesure éducative peut évoluer pendant toute la durée de la prise en charge du mineur, en fonction des difficultés rencontrées ou des évolutions positives. Elle peut se poursuivre jusqu’à ses 21 ans si nécessaires.
Un an après l’entrée en vigueur de la réforme, la mesure éducative judiciaire est très largement prononcée. Au 30 juin 2022, plus de 18.800 mesures étaient déjà confiées à la protection judiciaire de la jeunesse.
La réforme de la justice pénale des mineurs s’accompagne également de moyens dédiés significatifs, qui ont permis de renforcer les équipes :
  • + 94 éducateurs entre 2018 et 2022
  • + 72 magistrats de la jeunesse dès 2020
  • + 100 greffiers dédiés à la réforme

Nuit du droit 2022, pensez à réserver !

29 septembre 2022

Le 4 octobre 2022, c'est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvrez les coulisses, les acteurs et les métiers de la Justice.

 

Le 4 octobre, anniversaire de la Constitution de 1958
Le droit protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits… Pourtant, il est souvent mal connu du grand public. C’est pourquoi Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’un événement annuel permette de sensibiliser au droit, à ses principes et à ses métiers.
Depuis 2018, juridictions judiciaires et administratives, barreaux, facultés de droit, chambres des notaires, associations… organisent de nombreuses manifestations pour mieux faire connaître le droit. Une opportunité aussi de rapprocher la justice du citoyen.
La Nuit du droit a lieu le 4 octobre, date de promulgation de la constitution de 1958, élément pivot de notre droit.
Une centaine de juridictions célèbre le droit !
Cette année au ministère de la Justice, près de 110 juridictions invitent à découvrir les acteurs, les métiers et les coulisses de la Justice. Expositions, conférences, visites, escape games, procès fictifs… de nombreuses manifestations sont organisées en métropole et en outre-mer. Les thèmes résonnent comme autant de sujets de préoccupation majeure : les violences conjugales, l’égalité femmes-hommes, l’environnement, les procès historiques…
À Nanterre, le tribunal judiciaire et l’université Paris-Nanterre présenteront par exemple une reconstitution d'audiences et de scènes de crime.
À Lons-Le-Saunier, la « justice criminelle » sera au centre des échanges. Des ateliers thématiques organisés par le tribunal judiciaire et le barreau du Jura permettront notamment de reconstituer une scène de crime avec un médecin légiste et des techniciens en investigation criminelle du groupement de gendarmerie du Jura. Un débat suivra avec les magistrats et les greffiers des services de l’instruction et du juge des libertés et de la détention.
Quant au tribunal judiciaire et au barreau de Béziers, ils proposent une soirée de représentations sur le thème « Le juge, le citoyen et la justice » avec une pièce de théâtre création 2022 « UN JUGE » de la compagnie Teatro di Fabio.
L’accès à ces nombreuses manifestations est gratuit. Il est donc conseillé, voire indispensable de réserver.
>> Voir le programme et les conditions d’accès

Le traitement des dossiers civils longs et complexes

29 septembre 2022

L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.

 
Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et inefficace, les contentieux civils longs et complexes demeurent mal connus.
Ils se concentrent principalement sur trois matières :

  • les litiges liés aux partages des indivisions post-communautaires ou successorales
  • les contentieux de la construction
  • les demandes en réparation de dommage causé par un véhicule automobile.
Au terme de plusieurs mois d’investigations conduites en lien avec les juridictions, l’inspection générale de la justice (IGJ) dresse un portrait de ces contentieux, de leur facteurs de complexité ainsi que des moyens propres à en améliorer le traitement.
 
 

L'ENPJJ célèbre ses 70 ans

23 septembre 2022

Du 20 au 22 septembre 2022, l'école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a réuni de nombreux acteurs de la justice des mineurs dans ses locaux à Roubaix pour présenter les évolutions des missions et métiers dédiés aux enfants vulnérables ou en conflit avec la loi.

 
Du 20 au 22 septembre 2022, au carrefour des missions de justice, de protection de l’enfance et d’éducation, l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) a accueilli pendant trois jours nouveaux et anciens professionnels de la PJJ, acteurs de la justice des mineurs, chercheurs et enfants confiés. Il s'agissait de réfléchir et de dialoguer ensemble sur les enjeux d’une institution qui se modernise pour adapter l'offre de formation aux demandes sociales contemporaines.

« Ne laisser aucun enfant sur le bord du chemin ».
Lors de son inauguration de l’amphithéâtre Nicolas-de-Concordet, Éric Dupond-Moretti  le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a tenu a salué le travail des professionnels de la PJJ, « des ambassadeurs acharnés » dont la « mission sacrée » est de « ne laisser aucun enfant sur le bord du chemin ».
La secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, a rappelé que « L’ENPJJ est en première ligne pour susciter des vocations » et « a depuis 70 ans une place centrale dans les politiques de l’enfance ». Lors de son allocution d’ouverture, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Caroline Nisand, a quant à elle félicité « l’engagement et la clarté » avec laquelle cette institution répond « à la demande sociale contemporaine ».
Ces trois jours de partage ont alterné les modalités d’échanges (conférences, tables rondes, joutes oratoires, ateliers participatifs, émissions radios, etc.) pour porter un regard commun sur l’histoire et l’avenir de l'institution.
 
Qu'est-ce que l'ENPJJ ?
Créée en 1952, l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse est l’une des quatre écoles du ministère de la Justice et fait partie du réseau des écoles de service public (RESP). Disposant de neuf pôles territoriaux de formation, elle assure la formation professionnelle initiale et continue des personnels de la PJJ (éducateurs, directeurs de service éducatifs, etc.) et des acteurs de la justice des mineurs.
 
>> En savoir plus sur les métiers de la protection judiciaire de la jeunesse

Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice

22 septembre 2022


Le « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice » répond à l'obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, modifiée par l'ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Afin de ne pas confondre le droit d'accès et le droit de réutilisation un tableau détaillant les conditions d'accès des documents administratifs est accessible sur le site du Ministère de la Justice.

Pour toute question liée à la réutilisation des informations publiques veuillez utiliser le formulaire suivant:
 

Votre expérience a de la valeur : devenez greffier

15 septembre 2022

Vous avez au moins quatre ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique et vous avez envie d'agir pour la société ? Devenez greffier grâce au concours troisième voie. Inscriptions ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022.

 
Le greffier est un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Il collabore au quotidien avec les magistrats. Spécialiste de la procédure, il est garant de l’authenticité des actes juridictionnels. Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux et met en forme les décisions.
Le greffier est également chargé de renseigner, d’orienter et d’accompagner les usagers dans l’accomplissement des formalités ou procédures judiciaires.
Le concours troisième voie permet aux professionnels qui justifient d’au moins quatre ans d’expérience dans le domaine juridique d’accéder à ce métier.
Les inscriptions sont ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022.
 
>> Plus d’informations sur La Justice recrute

Journées européennes du patrimoine 2022

13 septembre 2022

Pour la 39e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice vous ouvre les portes de 30 lieux en France.

 
Les 17 et 18 septembre 2022, vous avez le choix : l’hôtel de Bourvallais, 26 cours et tribunaux, l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, la maison centrale de Clairvaux et la maison d’arrêt de Colmar vous attendent à l’occasion des Journées européennes du patrimoine (JEP).

Rendez-vous place Vendôme…
L’hôtel de Bourvallais est le siège du ministère de la Justice depuis plus de 300 ans. Lors de ce week-end, le parcours de visite vous permettra de découvrir ses différentes pièces au rez-de-chaussée :  la salle des Sceaux, la bibliothèque - aujourd’hui le bureau du ministre - le grand salon ou encore le bureau Danton.
Au premier étage, la galerie Peyronnet accueillera une exposition inédite sur la vie et l’héritage de Danton. Figure célèbre de la Révolution française, Danton fut aussi garde des Sceaux en 1792.
Dans le salon des oiseaux, une présentation d’ouvrages liés à l’histoire de la détention mettra en perspective l’évolution des textes, depuis les codes des prisons du XVIIe siècle jusqu’au récent code pénitentiaire.
 
Informations pratiques
L’hôtel de Bourvallais, situé au 13, place Vendôme à Paris, sera ouvert au public sans réservation préalable :
  • samedi de 9h à 17h30
  • dimanche de 10h à 17h30
Un stand mettra en lumière la diversité des métiers de la justice. Des professionnels se tiendront à la disposition des visiteurs pour échanger autour de leurs parcours, des évolutions de carrière et des formations.
Vous pourrez également participer à un quiz, avec à la clé la remise d’un diplôme « visiteur attentif » pour les enfants incollables !
 
… et en régions
Partout en France, des cours d’appel et des tribunaux vous accueilleront, de Metz à Aix-en-provence en passant par Pau, Toulouse et Versailles. Au programme : expositions, visites, conférences ou encore procès fictifs. Quelques exemples :
  • la cour d’appel d’Angers organise une table ronde sur le thème de «  la justice au quotidien   » avec la première présidente de la cour de cassation, Chantal Arens, et le journaliste Mathieu Delahousse. À cette occasion, le documentaire «  Dans les yeux des juges   » sera projeté sur grand écran ;
  • la cour d’appel de Limoges proposera la projection du film «  Vertiges   » suivi d’un temps d’échanges avec le public ;
  • la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion présentera des expositions de photographies des lieux de justice, des croquis d’élèves réalisés lors d’audiences correctionnelles ainsi qu’une sélection d’extraits du livre «   La balance et le capricorne – histoire de la justice dans les Mascareignes   » proposée par Jacques Tabuteau, président de la chambre honoraire à la cour ;
  • le tribunal judiciaire d’Orléans invitera le public à assister à la simulation d’un procès correctionnel  ;
  • le tribunal de Moulins proposera une exposition de la fresque de l’Assomption dans l’ancien collège des jésuites ainsi qu’un escape game pour les adolescents ;
  • au tribunal du Puy-en-Velay, tables rondes, expressions scéniques et films seront proposés au public.
D’autre part, l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrira ses portes à Roubaix le samedi 17 septembre. Des visites guidées seront possibles en s’inscrivant à l’office de tourisme.
Enfin, deux sites de l’administration pénitentiaire ouvriront leurs portes ce même samedi : la maison d’arrêt de Colmar et la maison centrale de Clairvaux.
 
>> Retrouvez le programme complet sur le site des Journées européennes du patrimoine 2022

Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés

06 septembre 2022

Ce mardi 6 septembre 2022, l'Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l'heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l'année 2022 par le président de la République, les personnes incarcérées vont désigner leur propre lauréat. Ce premier « prix Goncourt des détenus » s'inscrit dans la politique d'accès à la culture et de réinsertion menée par le ministère de la Justice.

Le prix Goncourt : découvrir, partager, échanger
Le prix Goncourt a été créé en 1892 par les écrivains Edmond et Jules de Goncourt. Son objectif est de favoriser la découverte de textes littéraires et les échanges autour de ces textes.
Chaque année, dix membres de l’Académie Goncourt sélectionnent quinze livres. Après avoir délibéré, ils en conservent un seul auquel ils attribuent le célèbre prix.
Ouvert aux lycéens en 1987, le Goncourt s’invite aujourd’hui dans les établissements pénitentiaires. À l’heure où le président de la République a fait de la lecture une grande cause nationale pour 2022, il permet aux personnes détenues de faire entendre leur voix et d’élire leur roman favori.
La lecture, vecteur d’inclusion sociale et de réinsertion
Depuis 1986, les ministères de la Justice et de la Culture collaborent pour permettre à la population pénale d’accéder à différentes formes de pratiques culturelles. Ce partenariat s’inscrit dans une politique de réinsertion et de lutte contre la récidive.
Porté par le Centre national du livre (CNL) et la direction de l’administration pénitentiaire, sous le haut patronage de l’Académie Goncourt, le prix Goncourt des détenus permet non seulement de développer l’intérêt pour la lecture et le sens critique mais aussi de favoriser une action collective basée sur l’écoute, au sein de l’établissement pénitentiaire.
Des détenus issus de 31 établissements pénitentiaires vont ainsi lire les 15 romans et en sélectionner 3. La lecture sera accompagnée de rencontres avec les auteurs en lice.
Chaque établissement, représenté par une personne détenue, défendra ensuite les trois livres retenus par son groupe au niveau interrégional. Enfin, lors des délibérations nationales, il s’agira pour les participants de tomber d’accord sur un ouvrage qui deviendra alors le lauréat du Goncourt des détenus. Le prix sera annoncé le 15 décembre au Centre national du livre.
Calendrier
1/ Lecture et rencontres entre auteurs et détenus
  • Septembre : lectures et réflexion autour des textes
  • 17 octobre - 11 novembre : rencontres avec les auteurs en lice
2/ Délibérations régionales et nationales
  • 21 novembre - 2 décembre : délibérations interrégionales, choix des finalistes
3/ Annonce du lauréat
  • 15 décembre 2022 : délibérations nationales au Centre National du Livre à Paris, suivies de la proclamation du lauréat.
 
Les 15 romans sélectionnés
Muriel BARBERY, Une heure de ferveur, Actes Sud
Grégoire BOUILLIER, Le Cœur ne cède pas, Flammarion
Nathan DEVERS, Les Liens artificiels, Albin Michel
Giuliano da EMPOLI, Le Mage du Kremlin, Gallimard
Carole FIVES, Quelque chose à te dire, Gallimard
Sabyl GHOUSSOUB, Beyrouth-sur-Seine, Stock
Brigitte GIRAUD, Vivre vite, Flammarion
Sarah JOLLIEN-FARDEL, Sa préférée, Sabine Wespieser
Cloé KORMAN, Les Presque Sœurs, Seuil
Makenzy ORCEL, Une somme humaine, Rivages
Yves RAVEY, Taormine, Éditions de Minuit
Pascale ROBERT-DIARD, La Petite Menteuse, L’Iconoclaste
Emmanuel RUBEN, Les Méditerranéennes, Stock
Monica SABOLO, La Vie clandestine, Gallimard
Anne SERRE, Notre si chère vieille dame auteur, Mercure de France

Bulletin officiel du 5 septembre 2022

05 septembre 2022


 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires
Note du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections NOR : JUSB2225397C
 
 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 6 juin 2022 portant prolongation d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2224839A
Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan NOR : JUSK2223559A
Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy NOR : JUSK2223824A
Arrêté du 23 août 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien NOR : JUSK2224433A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2224866A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes  NOR : JUSK2225081A
 
 
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations
Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône NOR : JUSF2225134A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron NOR : JUSF2225393A
 
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers NOR : JUSB2224816A
Arrêté du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne NOR : JUSB2225357A

Certificat de nationalité française : ce qui change

01 septembre 2022

La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée.

 
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document délivré par les tribunaux judiciaires. Il prouve la nationalité française et peut notamment être utilisé pour une 1re demande de carte d'identité et de passeport ou pour se présenter à certains concours de la fonction publique.
Jusqu’alors, le traitement des demandes de CNF n’avait jamais fait l’objet d’une réglementation précise et de pratiques harmonisées. Aucun délai n’était établi, que ce soit pour l’instruction des demandes, la possibilité de former un recours ou la réponse donnée à ce recours.

Ce qui change
La demande de CNF est désormais harmonisée grâce à la mise en place d’un formulaire cerfa n°16237 et d’une notice explicative n°52373, accessibles sur Justice.fr. La demande doit être accompagnée de pièces justificatives, répondant à certaines exigences.
Pour faciliter le suivi de la demande, les communications et notifications du greffe au demandeur se feront par courrier électronique.
La durée d’instruction des demandes de CNF est encadrée. Le délai est fixé à six mois à compter de la date du récépissé constatant la remise de l’ensemble des pièces nécessaires.
En cas de refus de délivrance du CNF, le demandeur peut exercer un recours qui s’effectue désormais directement auprès au tribunal judiciaire. Ce recours contentieux pour obtenir la délivrance du certificat doit être engagé dans un délai de six mois.
Indépendamment du recours, le demandeur a toujours la possibilité d’engager une action pour voir juger qu’il est de nationalité française. Cette action n’est soumise à aucun délai.
Dans les deux cas, la représentation par un avocat est obligatoire.
 
 

Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux

30 août 2022

En 2020, année atypique en raison de la crise sanitaire, 968 200 demandes d'aide juridictionnelle (AJ) ont été traitées, contre près de 1,2 million l'année précédente. Elles ont été acceptées dans 90 % des cas (les admissions, ou bénéficiaires, à l'AJ). Le nombre d'admissions a été globalement stable entre 2006 et 2015, puis a augmenté de 11 % de 2015 à 2019. Cette hausse s'explique en partie par le relèvement des plafonds d'admission, l'activité des juridictions ayant plutôt diminué. En 2020, 51 % des aides accordées concernent des affaires civiles, 40 % des procédures devant une juridiction pénale et 9 % des instances en matière administrative. Le nombre de bénéficiaires devant les juridictions administratives a triplé entre 2006 et 2019, suite à une augmentation continue sur la période, portée par le contentieux administratif des étrangers, tandis que l'augmentation des aides accordées en matières civile et pénale n'est intervenue qu'à partir de 2016. Les admissions en matière pénale sont plus fréquentes que dans le civil : en matière pénale, une affaire sur 2 bénéficie de l'AJ, contre une sur 3 dans le champ civil. Ce « taux de couverture » est en hausse depuis 2006 en matière civile comme en matière pénale. En 2020, un tiers des aides juridictionnelles sont accordées dans le cadre d'une commission d'office. Cette proportion est trois fois plus importante au pénal (64 %) qu'au civil (21 %). Enfin, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle sont en majorité des hommes : 60 %, contre 40 % de femmes. En 2020, en moyenne, ces bénéficiaires sont âgés de 37 ans. Les Français sont majoritaires aux trois quarts, les étrangers bénéficiaires de l'AJ étant très majoritairement de nationalité extra-européenne.
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Bulletin officiel du 29 août 2022

29 août 2022


 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies
Arrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais NOR : JUSF2224586A
 
 
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 25 août 2022 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône NOR : JUSB2224662A

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