CHARGEMENT

Pour ne manquer aucune de nos actualités ou évènements, inscrivez-vous à notre newsletter :

En cochant cette case, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique à l'adresse email indiqué ci-dessus. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en vous rendant sur la page de désinscription (lien également accessible dans chaque email reçu).

Polaris Sécurité

Entreprise spécialisée dans la sécurité privée, la protection des biens et des personnes

Un service pour les professionnels, les collectivités et les entreprises

accueil – filtrage – surveillance - gardiennage

Évitez la démarque inconnue et les dégradations Avec des agents de sécurité et de prévention

Sécurisez vos sites industriels, tertiaires et surfaces commerciales

agents de sécurité incendie

Nos services SSIAP 1, 2, 3 surveillent, protègent et sécurisent Vos biens et les personnes contre les risques incendie

Contrôle des installations – Rondes de prévention – Intervention & Assistance

sécurisez vos évènements

Assurez le bon déroulement de vos évènements Culturels, sportifs et professionnels

Accueil, filtrage, contrôle et sécurité incendie

Société de sécurité privée à Saint-Cyr-sur-Loire (37)

Polaris Sécurité, société de sécurité privée en Indre-et-Loire 37 près de Tours, met son savoir-faire dans la sécurité privée et le gardiennage auprès des professionnels et des collectivités.

Nos équipes d’hommes et de femmes agents de sécurité sont spécialisées dans la gestion et la prévention des risques (vol, dégradation, incendie...).

Nous assurons la sécurité des biens et des personnes auprès des industries, commerces, dans le domaine tertiaire, ainsi que lors d’évènements.

Également spécialisés dans la sécurité incendie (SSIAP 1, 2, 3), agents cynophiles ou opérateur de vidéoprotection, nos professionnels répondent à vos demandes.

Tous nos agents de sécurité connaissent et respectent chacune des procédures de sécurité du lieu à surveiller et disposent de matériel adapté pour assurer leur mission.

Votre sécurité est notre priorité écoute, professionnalisme et discrétion

Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des prestations de qualité, conformes aux réglementations en vigueur. Nos agents de sécurité, agents cynophiles, agents de sécurité incendie et opérateurs de vidéoprotection ont accès à une formation continue.

Hautement qualifiés, nos spécialistes possèdent tous les moyens techniques et numériques pour répondre à vos demandes de protection des biens et des personnes près de Tours (37).

Un service de qualité

Avant toute mission, un professionnel étudie vos besoins, les potentiels risques et menaces que vous pourriez rencontrer en fonction de votre activité.

Un même interlocuteur vous accompagne de l’étude de votre demande à la mise en œuvre des opérations de sécurité. Un suivi et un accompagnement mensuel sont également réalisés.

Nos équipes garantissent rigueur et professionnalisme tout en assurant la sécurité des biens et des personnes.

Analyse
& Conseils

Nous étudions vos besoins, votre secteur d’activité, votre structure ou l’évènement programmé pour vous proposer une solution adaptée.

Réglementation
& Transparence

Nous vous conseillons et contrôlons le respect des réglementations en vigueur ainsi que des engagements pris auprès de vous.

Suivi
& Qualité

Nous réalisons un audit mensuel afin de faire le point ensemble sur les interventions, les problèmes rencontrés…

Activités
& Informations

Accédez en temps réel au planning de nos agents de sécurité et vérifiez l’identité de chaque intervenant présent.

Formation & Accompagnement

Nos agents sont formés afin de garantir la qualité des prestations. Les formations sont obligatoires et en lien avec votre activité.

Impact
& Image

Nos agents possèdent une tenue complète, haut de gamme, adaptée à votre demande et à votre structure afin de facilement les identifier.

Nos domaines de compétences

agent de sécurité

Nos agents de sécurité assurent le service de sécurité et de gardiennage des sites industriels, tertiaires ainsi que les surfaces commerciales.

Ils assurent l’accueil, le filtrage, la surveillance générale, le secours et l’assistance aux personnes ainsi que la protection en cas d’accident ou d’évènement exceptionnel.

  • Contrôle d’accès
  • Filtrage de personnes
  • Empêcher les vols
  • Éviter les dégradations
  • Assistance à la personne

agent de sécurité
SSIAP

Titulaires du diplôme de Sécurité Incendie et de Service à la Personne (SSIAP 1, 2, 3), nos agents de sécurité incendie assurent la prévention, la protection et les interventions en sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

Nos agents de sécurité incendie interviennent 24h / 24, 7j / 7.

  • Prévenance des incendies
  • Évacuation des individus
  • Alerte des secours
  • Assistance des personnes

agent de sécurité
évènementiel

Nos agents de sécurité évènementielle assurent la prévention et la sécurité lors d’évènements culturels, sportifs ou encore professionnels.

Ils assurent l’accueil des personnes, le contrôle et assurent la sûreté et/ou la sécurité incendie pour que vos évènements se déroulent dans les meilleures conditions.

  • Contrôle des accès
  • Accueil et surveillance
  • Vérification des installations
  • Gestion de la foule
  • Action en cas d’urgence

agent de sécurité
cynophile

Les agents cynophiles constituent un véritable binôme avec leur chien. Ils maximisent les qualités naturelles du chien et jouent un rôle tant préventif que dissuasif.

Ensemble, ils assurent la surveillance de sites et des périmètres dont ils ont la garde. Ils détectent toute présence suspecte.

  • Rondes de prévention
  • Détection de danger
  • Intervention & rapidité
  • Sécurisation du lieu
  • Alerte du service compétent

des agents de sécurité expérimentés
à votre service

Faites confiance au savoir-faire et à l’expérience des agents de sécurité de Polaris Sécurité, votre entreprise de sécurité privée à Tours en Indre et Loire (37).

Sécurité, confidentialité, discrétion, réactivité et transparence sont les indispensables de Polaris Sécurité.

nos actualités

14 juillet : « Partager la flamme »

06 juillet 2022

Le 14 juillet 2022, une délégation de l'administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l'administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsérer et prévenir la récidive. Forts d'une formation rigoureuse de trois semaines, les 52 défilants seront fiers de porter les valeurs de l'administration pénitentiaire : exemplarité, dignité, respect.

La délégation pénitentiaire au défilé du 14 juillet 2021 - Crédit : D. MARCHAL/DICOM/MJ

Porter les valeurs de d’administration pénitentiaire
En 2016, l’administration pénitentiaire descendait les Champs-Elysées pour la première fois de son histoire, aux côtés des forces armées et de sécurité intérieure. Deux ans plus tard, le président de la République décidait qu’elle serait désormais systématiquement représentée lors de ce rendez-vous des Français avec leur armée.
Le 14 juillet 2022, les personnels pénitentiaires défileront donc pour la septième fois. La délégation sélectionnée est composée de 52 personnels pénitentiaires : chef de corps, directeur des services pénitentiaires, personnels du corps de commandement, du corps d’encadrement et d’application, élèves surveillants de la 211e promotion. Tous ont à cœur d’être les ambassadeurs de l’administration pénitentiaire dans ce cadre hautement symbolique et prestigieux. Dans ce contexte, un engagement total et un comportement exemplaire sont attendus de leur part.

La délégation pénitentiaire 2022 à l'entrainement à l'ENAP - Crédit photo ENAP
S’insérer dans un tel dispositif nécessite de se familiariser avec un certain nombre d’éléments. C’est pourquoi une équipe spécifique de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) accompagne et entraîne les défilants depuis le 21 juin. Sur le site de l’ENAP à Agen, les agents apprennent à marcher au pas cadencé et à défiler en groupe dans un schéma défini selon un dispositif militaire. À partir du 7 juillet, la formation en région parisienne sera réservée aux répétitions et aux repérages sur site, en présence des autres unités.
Dispositif de revue des troupes, dispositif de défilé, ordre serré, initiation aux grades militaires, conseils sur le maintien en condition physique notamment, cette formation de trois semaines permet aux membres du groupe de s’approprier les codes indispensables mais aussi d’apprendre à se connaître et à développer l’esprit d’équipe.

Nouvelles missions, nouveaux métiers
Depuis 1911, l’administration pénitentiaire est placée sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Troisième force de sécurité intérieure, elle compte 43 000 personnels pénitentiaires qui participent à l’exécution des décisions pénales, agissent pour l’insertion et la réinsertion des personnes suivies en luttant contre la récidive et exercent une mission de sécurité publique. Depuis plusieurs années, les métiers et les missions évoluent, se spécialisent, se diversifient : surveillants pénitentiaires, gradés, officiers côtoient analystes du renseignement pénitentiaire, équipes de sécurité pénitentiaire (ERIS), brigades cynotechniques…
Abdelhamid, Lucille, Nicolas, Emrick ou Audreyappartiennent à la filière de surveillance qui assure notamment la gestion quotidienne des personnes confiées par l’autorité judiciaire. Ils sont 1er surveillants ou élèves-surveillants. Et pour eux, défiler le 14 juillet représente « un honneur et une fierté ».
« Partager la flamme » est le slogan choisi cette année, en référence à la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques que la France accueillera en 2024 ; un hommage aussi à la flamme de la Nation et à la Résistance.
Nul doute que les défilants auront à cœur d’en porter haut les couleurs.

La délégation pénitentiaire au défilé du 14 juillet 2021 - Crédit : D. MARCHAL/DICOM/MJ
 

Bulletin officiel du 5 juillet 2022

05 juillet 2022


 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies
Arrêté du 30 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile NOR : JUST2219258A
Délégations de signature
Décision du 1er juillet 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2219549S
 
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2219603A

Un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs

30 juin 2022

Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans la justice pénale des mineurs, comme dans celle des majeurs. A l'origine, le parquet choisissait entre la mise en oeuvre de poursuites et le classement d'une affaire. Depuis une vingtaine d'années, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont été développées, permettant à la fois d'accroitre la réponse pénale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. Les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la réponse pénale à l'encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
Lire le document
Accéder aux données des figures
 
En 2020, 32 300 condamnations définitives ont été prononcées à l’encontre de mineurs, soit 25 % de moins qu’en 2019. Cette baisse résulte de la grève des avocats début 2020 et de la crise sanitaire, impactant le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. Leur nombre a été au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations
Le délai moyen entre la commission des faits et la condamnation des mineurs a nettement augmenté entre 2005 et 2020, passant de 16 mois à 23 mois. Plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance éducative, qui a pu se faire au détriment du pénal ; d’autre part, la loi n°2011-939 du 10 août 2011, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procédure accélérée de présentation immédiate.
La durée moyenne de la détention provisoire a en conséquence elle-aussi augmenté, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle était inférieure à 4 mois entre 2005 et 2011.
Les peines ont peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). Les mesures éducatives (48 % en 2020) ont légèrement reculé dans les années 2000 pour laisser place aux sanctions éducatives créées en 2002. Ces dernières restent toutefois peu utilisées par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des décisions en 2020.
L’emprisonnement, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcée et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). La durée des peines d’emprisonnement ferme s’est allongée depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononcé est passé de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.
Les mesures et sanctions éducatives n’impliquant pas de suivi éducatif (admonestation, remise à parent, avertissement solennel) représentent toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcées par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont décliné (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire.
La récidive des mineurs primo-condamnés est restée relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamné pour la première fois entre 2005 et 2012 a récidivé. La récidive est relativement rapide, 70 % des récidivistes ont récidivé en moins de deux ans. La récidive est définie dans la présente étude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononcé d’une nouvelle condamnation. Elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la récidive.
 

 
 
 

Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures

20 juin 2022

La présidence française du Conseil de l'Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.
 

 
Après la réunion entre Union européenne et États-Unis les 4 et 5 avril 2022 à Paris, au niveau des hauts fonctionnaires en charge de la justice et des affaires intérieures, la présidence française accueillera le 23 juin 2022 une réunion de niveau ministériel sur ces thématiques. Elle s’inscrira dans la continuité de la réunion ministérielle qu’avaient accueillie les autorités américaines à Washington le 16 décembre 2021, sous présidence slovène.
Dans un contexte désormais marqué par l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et la persistance de problématiques communes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la réunion se tiendra en présence de l’Attorney General des États-Unis, Merrick B. Garland, du secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Alejandro N. Mayorkas, du vice-président de la Commission européenne Margarítis Schinás, du commissaire à la justice Didier Reynders et de la commissaire aux affaires intérieures Ylva Johansson.
Les échanges permettront à la fois de maintenir le dialogue de haut niveau entre Union européenne et États-Unis et d’envisager de nouvelles pistes de coopérations concrètes dans les domaines de la justice et de la sécurité intérieure.
>> Lire la suite sur le site de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

PFUE 2022 : l'évaluation des besoins des mineurs non accompagnés

17 juin 2022

Un colloque sur l'évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Dans une démarche comparative, les différentes modalités d'évaluation et de prise en charge au sein de l'Union européenne seront présentées dans l'objectif d'améliorer certains dispositifs.

 
Les 20 et 21 juin 2022, le colloque relatif à « l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés » abordera dans une démarche comparative quatre thématiques :

  • l’évaluation de la minorité, de l’isolement et l’identification ;
  • l’évaluation des besoins des MNA en insertion globale et en santé ;
  • la réponse pénale et la prise en compte des besoins spécifiques des MNA en conflit avec la loi » ;
  • l’échange d’informations entre États membres.
L’objectif étant, notamment, de réfléchir à l’amélioration de certains dispositifs, le colloque permettra d’identifier les bonnes pratiques et d’aborder l’échange d’informations entre services européens dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ce colloque, organisé à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix, se tiendra en français et en anglais. Une interprétation simultanée sera assurée.
Il réunira des professionnels du monde judiciaire et des autres ministères, des représentants des autorités locales compétentes pour la protection de l’enfance et de la société civile qui intervient dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. Des universitaires, des partenaires associatifs et des représentants des institutions européennes, du Conseil de l’Europe et des États membres de l’UE seront également présents. Ces professionnels partageront leurs expériences et leurs analyses en matière de prise en charge des MNA.
 
>> Lire la suite sur le site de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Trophée Sport Aventure 2022 : le sport comme levier éducatif

16 juin 2022

Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l'effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au 1er juillet 2022 au coeur du parc national des Écrins à Pelvoux (05).

 
Conçu pour utiliser le sport comme levier éducatif, le Trophée Sport Aventure (TSA) est l’occasion pour des jeunes pris en charge par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) de se dépasser et de développer certaines valeurs essentielles de la vie en société : la solidarité, la cohésion, l’entraide et le respect de l’environnement.  
Pour cette 25e édition, ce sont près de 60 jeunes venus de plusieurs régions qui participeront tout au long de la semaine à une trentaine d’activités : canyoning, randonnée, via ferrata, escalade, hydro speed, paddle sur rivière, rafting, tyrolienne, etc.
Autant de moments de partage qui nourrissent la relation éducative et renforcent les liens de confiance avec les éducateurs qui les encadrent et les accompagnent dans ce challenge.  

Le parrain le plus rapide du monde
Pour la deuxième année consécutive, le Trophée Sport Aventure sera parrainé par Simon Billy, l’homme le plus rapide du monde à ski. Membre de l'équipe de France de ski de vitesse, cet athlète de très haut niveau - pour qui la concentration est la clef du succès - s’engage pour hisser les jeunes vers la réussite après avoir remporté la Coupe du monde 2020/2021, les Championnats du monde 2022 et établit la troisième meilleure performance historique (252,809 km/h).

Hommage national à Françoise Rudetzki

08 juin 2022

Le 1er juin 2022, la nation a rendu hommage à Françoise Rudetzki, grande figure du droit des victimes de terrorisme.

 
Le 1er juin 2022, dans son discours aux Invalides, le président de la République Emmanuel Macron a rappelé toutes les batailles menées par Françoise Rudetzki en faveur des droits des victimes et les progrès que la France lui doit dans le champ exigeant de la solidarité nationale.
>> Revoir la cérémonie

Consultation sur le projet de code de droit international privé

08 juin 2022

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.

 
Le 31 mars 2022, le groupe de travail chargé de réfléchir à la codification du droit international privé a remis un projet de code de droit international privé, accompagné d’un rapport, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Présidé par Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, ancien président du Comité français de droit international privé, le groupe était composé de six membres permanents  :

  • Jean-Noël Acquaviva, conseiller à la Cour de cassation
  • Dominique Foussard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président du Comité français de droit international privé
  • Françoise Monéger, professeure honoraire, ancienne conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
  • Marie-Laure Niboyet, professeure émérite, présidente du Comité français de droit international privé
  • Cyril Nourissat, professeur à l’université Lyon III – Jean Moulin
  • Jacques Pellerin, avocat à la cour.
Plusieurs spécialistes ont également contribué aux réflexions du groupe de travail sur des sujets spécifiques.
Fruit des travaux de ce groupe, le projet de code de droit international privé est composé en six livres qui contiennent l’ensemble des règles applicables en la matière :
  • Premier livre : le champ d’application du texte ; les règles générales relatives au droit applicable et à la compétence juridictionnelle ;
  • Deuxième livre :les règles spéciales applicables aux différentes catégories du droit international privé (mariage, divorce, responsabilité contractuelle et extracontractuelle, procédures collectives, biens…);
  • Troisième livre : la procédure ;
  • Quatrième livre : les règles relatives à la reconnaissance et l’exécution des actes et des jugements étrangers ;
  • Cinquième livre : les mesures provisoires et conservatoires ;
  • Sixième livre : les dispositions transitoires.
Objet de la consultation
Cette consultation publique vise à permettre à l’ensemble des parties prenantes de transmettre leurs commentaires sur ce projet de code.
La consultation est divisée en trois grandes parties. La première est relative au principe même de l’adoption de règles en droit international privé. La deuxième invite à faire des commentaires généraux sur le projet de code. La troisième permet de faire des commentaires article par article.
La direction des affaires civiles et du sceau recueillera les commentaires en vue de déterminer les éventuelles prochaines étapes.
Comment participer à la consultation ?
Nous vous invitons à envoyer vos commentaires sur le projet de code de droit international privé à l’adresse suivante consultation.codedip@justice.gouv.fr en utilisant le document Word que vous trouverez ci-dessous. Les commentaires qui ne respecteraient pas ce format ne seront pas pris en compte.
La consultation sera ouverte jusqu’au 30 septembre 2022 inclus. 
 
>> À télécharger :

Bulletin officiel du 8 juin 2022

08 juin 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau
Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation NOR : JUSC2215808C
 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 1er juin 2022 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2216223A
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2216227A
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes NOR : JUSK2216228A
 
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 2 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan NOR :  JUSB2216340A

Bulletin officiel du 2 juin 2022

02 juin 2022


 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature
Décision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216149S
Décision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216150S
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry NOR : JUSK2215867A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 31 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen NOR : JUSB2216043A
Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge NOR : JUSB2216105A

Bulletin officiel du 31 mai 2022

31 mai 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat Général
Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR : JUST2215124N et son annexe
Direction des services judiciaires
Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce NOR : JUSB2213280C
 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen NOR : JUSK2213181A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature
Arrêté du 16 mai 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2215707A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 20 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras NOR : JUSB2215523A
Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2215292A
Arrêté du 25 mai 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors NOR : JUSB2215667A
Arrêté du 25 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen NOR : JUSB2215678A
Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon - site Wilson NOR : JUSB2215692A
Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison NOR : JUSB2215777A
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille NOR : JUSB2215926A

Rapport d'activité 2021 de l'IGJ

27 mai 2022

En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d'inspections santé et sécurité au travail et 6 rapports d'audit interne confirmant depuis trois ans l'évolution de l'activité de l'inspection générale de la justice.

/
Gestion des Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer le fonctionnement du site et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix depuis notre page dédiée.
En savoir plus & personnaliser mes choix